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R.C.A.3V.Q. 232 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2019-09-01 Afficher le document à cette date

67.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.).

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 67; 2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.

2018-01-01 Afficher le document à cette date

67.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 438 $.

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 67.

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67.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 438 $.

2017, R.C.A.3V.Q. 232, a. 67.

Règlements de la Ville de Québec

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